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Organe de gestion

Outre les pouvoirs et attributions que la Commission Consultative de Gestion exerce en application de la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980, son autorisation préalable est obligatoire pour les actes ci-après du directeur :

  • Les programmes annuels d’activité

  • La création ou la suppression de services

  • La fixation des tarifs des prestations

  • Le choix des lieux d’implantation des établissements

La commission est composée comme suit :

  • Le Ministre de l’Agriculture ou son représentant, Président

  • Ministre de l’Economie et des Finances ou son représentant

  • Le Ministre de la Fonction Publique ou son représentant

  • Le Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ou son représentant

  • Quatre (4) Représentants des Organisations Professionnelle Agricoles

NOM DU MEMBRE

Poste occupé

Brève description

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